Mentions légales

Introduction

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet de définir l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site internet ManoArt (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du Site

Le Site est édité et exploité par la société Gravia, Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) au capital social de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 931 236 509.

• Siège social : 66, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• Numéro de SIRET : 931 236 509 00010
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR26931236509
• Adresse de courrier électronique : contact@gravia.io

2. Direction de la Publication

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Tarek Makaila, en sa qualité de Président de la société Gravia S.A.S.

3. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la société Google Cloud EMEA Limited, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

• Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
• Téléphone : +353 1 436 1000
• Site internet : cloud.google.com
• Localisation des serveurs : Centres de données situés au sein de l'Union européenne.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (notamment la structure générale, l'arborescence, les textes, logos, graphismes, chartes graphiques, images, icônes, logiciels, bases de données, ainsi que la solution de copilote IA dénommée « ManoArt ») est la propriété exclusive de la société Gravia S.A.S. ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société Gravia S.A.S.

Bien que la dénomination « ManoArt » ne fasse pas actuellement l'objet d'un dépôt de marque enregistré, l'utilisation non autorisée de ce nom commercial ou de cette enseigne, de nature à créer une confusion dans l'esprit du public, est constitutive d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme, et sera poursuivie conformément aux dispositions du Code civil français.

5. Protection des Données Personnelles et Cookies

La société Gravia S.A.S. attache une importance fondamentale à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.

Dans le cadre de l'utilisation du Site (notamment via l'inscription à la phase bêta, les formulaires de contact, le suivi d'audience via Google Analytics et la gestion des abonnements de messagerie via le service tiers Resend), Gravia S.A.S. est amenée à collecter et traiter des données personnelles.

Pour connaître le détail des traitements de données mis en œuvre, la gestion des cookies ainsi que les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) issus du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.