Seuil de TVA artiste-auteur : 50 000 € et pas 47 700 €
Le seuil de franchise TVA de l'artiste-auteur est de 50 000 € en 2026, avec tolérance à 55 000 €. Les chiffres qui circulent sur le web sont faux : voici les vrais.
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Le seuil de franchise TVA de l'artiste-auteur est de 50 000 € en 2026, avec tolérance à 55 000 €. Les chiffres qui circulent sur le web sont faux : voici les vrais.
Le taux de 10 % ne dépend pas du classement Monument historique, mais de l'usage d'habitation du bâtiment (art. 279-0 bis CGI). Les cas où il s'applique.
Un cours d'initiation à l'atelier ne relève jamais du taux de 5,5 %. Selon l'article 261-4-4° b du CGI, il est souvent exonéré, sous trois conditions strictes.
Oui, une facture peut porter 5,5 %, 10 % et 20 %. Mais chaque taux a ses conditions strictes — et la restauration d'un meuble n'est pas à 10 %. Le guide pour ventiler sans risque de redressement.
Un logiciel de facturation enregistre une décision déjà prise. Le prix, la TVA et le contrat se jouent avant. Les 4 angles morts de l'artisan d'art, sans détour.
Seul dans votre atelier ? Le DUERP n'est pas obligatoire. Mais dès votre premier apprenti, il l'est — silice, coupures, solvants. Ce guide 2026 vous dit quand et comment.
En micro-entreprise, la loi n'exige pas de logiciel de comptabilité, mais un simple livre des recettes. Le vrai risque est ailleurs : franchir le seuil de TVA sans le voir.
Le tableur suffit tant que l'atelier reste simple. Dès qu'entrent TVA multi-taux, acomptes et échéances, il coûte des heures et des erreurs. La grille pour trancher.
Indy, Abby, Pennylane, Excel ou copilote métier ? On compare les outils par la réalité de l'atelier d'art : coût de revient, CGV, régime artiste-auteur.
En 2026, 27% des artisans utilisent déjà l'IA. Menace pour le geste ou allié contre la paperasse ? On trace la frontière que personne ne trace.
Sans précision sur le devis, la loi présume des arrhes — et votre client peut annuler. Pourquoi l'acompte protège l'atelier d'ébéniste d'art, et comment le stipuler.
Un dossier DRAC exige un budget prévisionnel équilibré au centime près. Méthode de calcul, dépenses éligibles, plafond de subvention et le vrai rôle du temps de travail.
En 2026, un artisan d'art peut cumuler les deux statuts, mais les revenus accessoires artistiques restent plafonnés à 14 424 €. La grille pour ventiler sans redressement URSSAF.
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Un atelier d'art n'a pas les mêmes contrats qu'un plombier. ManoArt rédige CGV, CGPS sur-mesure, dépôt-vente et décharges adaptés au fait main — brouillons à faire valider.
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En 2026, les appels DRAC, AIMA et fondations s'échelonnent de janvier à juin. Voici le calendrier type et la méthode de rétroplanning pour candidater sans stress.
L'assiette sociale d'un artiste-auteur se calcule à 16,20 %, mais le décalage N-2/N-1 des appels URSSAF piège les ateliers. Méthode pour anticiper et lisser vos charges.
Confier ses pièces à une galerie sans contrat écrit, c'est risquer de tout perdre en cas de vol ou de faillite. Les 5 clauses qui sécurisent votre dépôt, sources légales à l'appui.
L'article L221-28 exclut le droit de rétractation pour les biens personnalisés. Conditions exactes, cas où l'exception tombe et mention à mettre dans vos CGV.
Réception dès septembre 2026, émission en 2027 pour les micro-entreprises : ce que l'artisan d'art doit vraiment faire pour être conforme, sans précipitation.
Dotation jusqu'à 50 000 € et 3 récompenses distinctes : ce qui distingue un dossier lauréat au Prix Liliane Bettencourt pour l'Intelligence de la Main.
Acompte non remboursable : il doit figurer dans le devis pour être légalement exigible. Clauses obligatoires, art. L221-28 et formulations prêtes à l'emploi pour artisans d'art.
Matières, temps, freinte, amortissement : la méthode complète pour calculer votre coût de revient réel et fixer un prix de vente qui couvre tous vos frais d'atelier.
AIC ou AIMA : deux aides DRAC jusqu'à 8 000 €, deux profils d'artisans. Critères exacts, pièces du dossier et méthode pour rédiger une note d'intention qui passe la commission.
Micro-entreprise, artiste-auteur ou SASU : les différences réelles sur les cotisations, la TVA et la protection sociale pour choisir le statut adapté à votre atelier.
Art. 278-0 bis CGI : les conditions exactes du taux 5,5% par discipline. Céramique, sculpture, textile, ébénisterie — et les cas qui font basculer à 20%.
Trois taux de TVA coexistent dans l'atelier d'un artisan d'art. Conditions exactes, références légales 2026 et cas-limites pour chaque activité — ventes, cours, commissions en galerie.