Facture d'acompte et facture de solde : mode d'emploi
Depuis 2023, la TVA d'un acompte sur vente de bien est exigible dès l'encaissement. Mentions, déduction du solde, franchise : la chaîne complète pour l'atelier.
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Navigation par domaine : exploration des ressources en Gestion & Tarification.
Depuis 2023, la TVA d'un acompte sur vente de bien est exigible dès l'encaissement. Mentions, déduction du solde, franchise : la chaîne complète pour l'atelier.
Un devis accepté reste ferme, même après une hausse. Méthode pour revoir sa grille tarifaire d'atelier, canal par canal, sans franchir un seuil de TVA par surprise.
Un four à 6 000 € amorti sur 8 ans, c'est 750 € par an à répartir sur vos pièces. Méthode de calcul, durées admises et cas de la micro-entreprise.
Le Smic horaire brut atteint 12,31 € en 2026. La méthode de calcul du taux horaire d'un atelier d'art : heures réellement productives, cotisations, marge.
Le seuil de franchise TVA de l'artiste-auteur est de 50 000 € en 2026, avec tolérance à 55 000 €. Les chiffres qui circulent sur le web sont faux : voici les vrais.
Le taux de 10 % ne dépend pas du classement Monument historique, mais de l'usage d'habitation du bâtiment (art. 279-0 bis CGI). Les cas où il s'applique.
Un cours d'initiation à l'atelier ne relève jamais du taux de 5,5 %. Selon l'article 261-4-4° b du CGI, il est souvent exonéré, sous trois conditions strictes.
Oui, une facture peut porter 5,5 %, 10 % et 20 %. Mais chaque taux a ses conditions strictes — et la restauration d'un meuble n'est pas à 10 %. Le guide pour ventiler sans risque de redressement.
Réception dès septembre 2026, émission en 2027 pour les micro-entreprises : ce que l'artisan d'art doit vraiment faire pour être conforme, sans précipitation.
Matières, temps, freinte, amortissement : la méthode complète pour calculer votre coût de revient réel et fixer un prix de vente qui couvre tous vos frais d'atelier.
Art. 278-0 bis CGI : les conditions exactes du taux 5,5% par discipline. Céramique, sculpture, textile, ébénisterie — et les cas qui font basculer à 20%.
Trois taux de TVA coexistent dans l'atelier d'un artisan d'art. Conditions exactes, références légales 2026 et cas-limites pour chaque activité — ventes, cours, commissions en galerie.