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Navigation par domaine : exploration des ressources en Gestion & Tarification.
Le seuil de franchise TVA de l'artiste-auteur est de 50 000 € en 2026, avec tolérance à 55 000 €. Les chiffres qui circulent sur le web sont faux : voici les vrais.
Le taux de 10 % ne dépend pas du classement Monument historique, mais de l'usage d'habitation du bâtiment (art. 279-0 bis CGI). Les cas où il s'applique.
Un cours d'initiation à l'atelier ne relève jamais du taux de 5,5 %. Selon l'article 261-4-4° b du CGI, il est souvent exonéré, sous trois conditions strictes.
Oui, une facture peut porter 5,5 %, 10 % et 20 %. Mais chaque taux a ses conditions strictes — et la restauration d'un meuble n'est pas à 10 %. Le guide pour ventiler sans risque de redressement.
Réception dès septembre 2026, émission en 2027 pour les micro-entreprises : ce que l'artisan d'art doit vraiment faire pour être conforme, sans précipitation.
Matières, temps, freinte, amortissement : la méthode complète pour calculer votre coût de revient réel et fixer un prix de vente qui couvre tous vos frais d'atelier.
Art. 278-0 bis CGI : les conditions exactes du taux 5,5% par discipline. Céramique, sculpture, textile, ébénisterie — et les cas qui font basculer à 20%.
Trois taux de TVA coexistent dans l'atelier d'un artisan d'art. Conditions exactes, références légales 2026 et cas-limites pour chaque activité — ventes, cours, commissions en galerie.