DUERP atelier d'art : quand devient-il obligatoire ?
Seul dans votre atelier ? Le DUERP n'est pas obligatoire. Mais dès votre premier apprenti, il l'est — silice, coupures, solvants. Ce guide 2026 vous dit quand et comment.
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Navigation par domaine : exploration des ressources en Juridique & Normes.
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Sans précision sur le devis, la loi présume des arrhes — et votre client peut annuler. Pourquoi l'acompte protège l'atelier d'ébéniste d'art, et comment le stipuler.
Confier ses pièces à une galerie sans contrat écrit, c'est risquer de tout perdre en cas de vol ou de faillite. Les 5 clauses qui sécurisent votre dépôt, sources légales à l'appui.
L'article L221-28 exclut le droit de rétractation pour les biens personnalisés. Conditions exactes, cas où l'exception tombe et mention à mettre dans vos CGV.
Acompte non remboursable : il doit figurer dans le devis pour être légalement exigible. Clauses obligatoires, art. L221-28 et formulations prêtes à l'emploi pour artisans d'art.